on conviction

Exemples (10)

• His sentence on conviction would be life imprisonment.Sa peine, en cas de condamnation, serait la réclusion à perpétuité.
• On conviction, the defendant faces a mandatory minimum of five years in prison.En cas de condamnation, l'accusé encourt une peine minimale obligatoire de cinq ans de prison.
• The offense is punishable by a fine of up to £10,000 on conviction.L'infraction est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 £ en cas de condamnation.
• If found guilty, he could lose his driving license for three years on conviction.S'il est reconnu coupable, il pourrait perdre son permis de conduire pour trois ans en cas de condamnation.
• The new law specifies that on conviction for tax fraud, assets can be seized.La nouvelle loi précise qu'en cas de condamnation pour fraude fiscale, les avoirs peuvent être saisis.
• On conviction, the company was ordered to pay substantial damages to the victims.Suite à sa condamnation, l'entreprise a été condamnée à verser des dommages et intérêts substantiels aux victimes.
• The judge reminded the jury that the maximum penalty on conviction is severe.Le juge a rappelé au jury que la peine maximale en cas de condamnation est sévère.
• For a first offense, the penalty on conviction might be community service.Pour une première infraction, la peine en cas de condamnation pourrait être des travaux d'intérêt général.
• A person is automatically disqualified from holding public office on conviction of a felony.Une personne est automatiquement déchue de son droit d'exercer une fonction publique en cas de condamnation pour un crime.
• The revised statute imposes stricter penalties on conviction for environmental crimes.La loi révisée impose des peines plus strictes en cas de condamnation pour des crimes environnementaux.