refuse a patent

Exemples (10)

• A patent will be refused if details of the item have already been released to the public.Un brevet sera refusé si les détails de l'article ont déjà été divulgués au public.
• The authorities decided to refuse the patent application because it lacked novelty.Les autorités ont décidé de refuser la demande de brevet parce qu'elle manquait de nouveauté.
• If the invention is not unique, the patent office will refuse the patent.Si l'invention n'est pas unique, l'office refusera le brevet.
• They were disappointed when the government refused their patent for the new engine.Ils ont été déçus lorsque le gouvernement a refusé leur brevet pour le nouveau moteur.
• The examiner has the right to refuse a patent if it violates existing laws.L'examinateur a le droit de refuser un brevet s'il viole les lois existantes.
• The company is appealing the decision to refuse the patent on their new drug.L'entreprise fait appel de la décision de refuser le brevet sur son nouveau médicament.
• It is quite common for the office to refuse a patent on the first attempt.Il est assez courant que l'office refuse un brevet lors de la première tentative.
• Was the patent refused due to a technical error in the filing process?Le brevet a-t-il été refusé en raison d'une erreur technique dans le processus de dépôt ?
• The regulatory body may refuse a patent if the discovery is deemed too obvious.L'organisme de réglementation peut refuser un brevet si la découverte est jugée trop évidente.
• After years of review, the court upheld the decision to refuse the patent.Après des années d'examen, le tribunal a confirmé la décision de refuser le brevet.