contractual
obligation contractuelle
Refers to a legal duty to do or not do something as specified in a contract.
Un devoir qui fait partie d'un accord ou d'un contrat formel et juridiquement contraignant.
accord contractuel
A formal arrangement between parties that is enforceable by law.
Un arrangement formel entre des parties qui est exécutoire par la loi.
droit contractuel
A power or privilege granted to a person by a contract, enforceable in a court of law.
Un pouvoir ou un privilège accordé à une personne par un contrat, exécutoire devant un tribunal.
litige contractuel
A disagreement over the terms, conditions, or performance of a contract.
Un désaccord sur les termes, les conditions ou l'exécution d'un contrat.
relation contractuelle
A legal connection between two or more parties established by a contract.
Un lien juridique entre deux ou plusieurs parties établi par un contrat.
devoir contractuel
A specific task or action that a party is required to perform under a contract.
Un devoir exigé par un contrat.
responsabilité contractuelle
The state or fact of having a duty to deal with something according to a contract.
L'état ou le fait d'avoir le devoir de s'occuper de quelque chose conformément à un contrat.
exigence contractuelle
A condition or qualification that must be met as part of a contract.
Une condition ou une qualification qui doit être remplie dans le cadre d'un contrat.
document contractuel
A legal paper that records a contractual agreement.
Un document juridique qui enregistre un accord contractuel.
arrangement contractuel
A plan or preparation for a future event made between parties and set in a contract.
Un plan ou une préparation pour un événement futur, conclu entre les parties et stipulé dans un contrat.
restriction contractuelle
A limitation or control on what is allowed, as defined in a contract.
Une limitation ou un contrôle sur ce qui est autorisé, tel que défini dans un contrat.
engagement contractuel
A formal pledge or promise to do something, as part of a contract.
Une promesse formelle ou un engagement de faire quelque chose, dans le cadre d'un contrat.