libel

diffamation présumée

Used when a statement has been claimed to be libelous but has not yet been proven in court.

Utilisé lorsqu'une déclaration a été prétendue diffamatoire mais n'a pas encore été prouvée au tribunal.

diffamation criminelle

Libel that is treated as a crime and is prosecuted by the state.

Diffamation traitée comme un crime et poursuivie par l'État.

libelle séditieux

Libel against the established authority of a state.

Désigne le délit de publication d'une déclaration qui incite les gens à se rebeller contre l'autorité d'un État ou d'un monarque.

poursuivre (qn) en diffamation

To start a legal case against someone because of something they have written.

Intenter une action en justice contre quelqu'un à cause de quelque chose qu'il a écrit.

nier la diffamation

To formally state that something written does not constitute libel.

Déclarer formellement que quelque chose d'écrit ne constitue pas une diffamation.

alléguer la diffamation

To formally state that something written constitutes libel.

Déclarer formellement que quelque chose d'écrit constitue une diffamation.

action en diffamation

affaire de diffamation

procès en diffamation

procès en diffamation

loi sur la diffamation

procédure en diffamation

Action en justice pour une fausse déclaration publiée qui porte atteinte à la réputation d'une personne.

avocat en diffamation

dommages-intérêts pour diffamation

Money awarded by a court to someone who has been libeled.

Argent accordé par un tribunal à quelqu'un qui a été diffamé.

mandat pour diffamation

A formal document from a court that orders someone to appear and answer a libel claim.

diffamation contre

Used to indicate the person or entity targeted by the libel.

Utilisé pour indiquer la personne ou l'entité visée par la diffamation.