major amendment

amendement majeur

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Exemples (10)

major amendment = amendement majeur

  • A major amendment was introduced into the legislation.Un amendement majeur a été introduit dans la législation.
  • The proposed major amendment sparked a heated debate in parliament.L'amendement majeur proposé a déclenché un débat houleux au parlement.
  • The committee is considering several major amendments to the bill.Le comité examine plusieurs amendements majeurs au projet de loi.
  • This major amendment fundamentally changes the scope of the original law.Cet amendement majeur modifie fondamentalement la portée de la loi originale.
  • Passing such a major amendment requires broad consensus across all parties.L'adoption d'un amendement majeur de ce type nécessite un large consensus de tous les partis.
  • The client requested a major amendment to the contract's liability clause.Le client a demandé un amendement majeur à la clause de responsabilité du contrat.
  • The bill underwent a major amendment in the Senate before it was passed.Le projet de loi a subi un amendement majeur au Sénat avant d'être adopté.
  • Will this major amendment have unforeseen consequences for the economy?Cet amendement majeur aura-t-il des conséquences imprévues sur l'économie ?
  • Shareholders must vote on any major amendment to the corporate charter.Les actionnaires doivent voter sur tout amendement majeur aux statuts de l'entreprise.
  • The treaty cannot be ratified without this major amendment.Le traité ne peut être ratifié sans cet amendement majeur.