penalty clause

Exemples (10)

• The penalty clause specifies that late delivery will be fined.La clause pénale spécifie que toute livraison tardive sera sanctionnée par une amende.
• Our standard contract contains a strict penalty clause for breach of confidentiality.Notre contrat type contient une clause pénale stricte en cas de violation de la confidentialité.
• The new lease agreement includes a penalty clause for late rent payments.Le nouveau contrat de location inclut une clause pénale pour les retards de paiement du loyer.
• We insisted on adding a penalty clause to protect our investment.Nous avons insisté pour ajouter une clause pénale afin de protéger notre investissement.
• If the supplier fails to meet the deadline, we will have to invoke the penalty clause.Si le fournisseur ne respecte pas la date limite, nous devrons invoquer la clause pénale.
• The client is threatening to enforce the penalty clause due to the project delays.Le client menace d'appliquer la clause pénale en raison des retards du projet.
• Are you sure you understand the implications of this penalty clause?Êtes-vous sûr de bien comprendre les implications de cette clause pénale ?
• Before signing, a lawyer should review the penalty clause to ensure it's fair.Avant de signer, un avocat devrait examiner la clause pénale pour s'assurer qu'elle est équitable.
• A hefty fine was imposed based on the penalty clause in their agreement.Une lourde amende a été imposée sur la base de la clause pénale de leur accord.
• Without a penalty clause, there is little incentive for them to finish on time.Sans clause pénale, il y a peu d'incitation pour eux à finir à temps.