provide exemption

Exemples (10)

• The regulations provide an exemption from this law.Les règlements prévoient une exemption de cette loi.
• The new policy will provide a tax exemption for small businesses.La nouvelle politique fournira une exemption fiscale pour les petites entreprises.
• Universities can provide medical exemptions for certain students.Les universités peuvent fournir des exemptions médicales pour certains étudiants.
• The government decided to provide temporary exemptions during the crisis.Le gouvernement a décidé de fournir des exemptions temporaires pendant la crise.
• This statute does not provide any exemption for religious organizations.Ce statut ne fournit aucune exemption pour les organisations religieuses.
• The bill seeks to provide broader exemptions for nonprofit groups.Le projet vise à fournir des exemptions plus larges pour les groupes à but non lucratif.
• Federal law may provide an exemption in special circumstances.La loi fédérale peut fournir une exemption dans des circonstances spéciales.
• The amendment would provide a complete exemption from these requirements.L'amendement fournirait une exemption complète de ces exigences.
• Local authorities can provide parking exemptions for disabled drivers.Les autorités locales peuvent fournir des exemptions de stationnement pour les conducteurs handicapés.
• The court ruling will provide important exemptions for healthcare workers.La décision du tribunal fournira des exemptions importantes pour les travailleurs de la santé.