exemption
exonération fiscale
The right to not pay a tax or to have a reduced rate of tax.
Le droit de ne pas payer un impôt ou d'avoir un taux d'imposition réduit.
exemption totale
An exemption that covers all aspects or is without limitation.
Une exemption qui couvre tous les aspects ou est sans limitation.
exemption complète
An exemption that covers all aspects or is without limitation.
Une exemption qui couvre tous les aspects ou est sans limitation.
exemption totale
An exemption that covers all aspects or is without limitation.
Une exemption qui couvre tous les aspects ou est sans limitation.
exemption personnelle
An amount that a person can subtract from their gross income for themselves or a dependent.
Un montant qu'une personne peut déduire de son revenu brut pour elle-même ou pour une personne à charge.
exemption spéciale
An exemption granted for a particular reason or under specific circumstances.
Une exemption accordée pour une raison particulière ou dans des circonstances spécifiques.
exemption partielle
An exemption that applies only to a part of something.
Une exemption qui ne s'applique qu'à une partie de quelque chose.
exemption temporaire
An exemption that is valid only for a limited period of time.
Une exemption qui n'est valable que pour une période de temps limitée.
exemption médicale
Permission to not do something, such as get a vaccine, for medical reasons.
Permission de ne pas faire quelque chose, comme se faire vacciner, pour des raisons médicales.
A general exemption that applies to a wide range of situations or people.
exemption religieuse
Freedom from a legal requirement based on one's religious beliefs.
Libération d'une exigence légale basée sur ses croyances religieuses.
An exception to the laws that prohibit business practices considered to be anti-competitive.
A part of a contract or law that allows one party to avoid liability or responsibility.
l'exemption s'applique (à qqn/qqch)
The exemption is valid for a particular person or thing.
L'exemption est valable pour une personne ou une chose particulière.
l'exemption couvre qqn/qqch
The exemption includes a particular person or thing.
L'exemption inclut une personne ou une chose particulière.
l'exemption concerne qqn/qqch
The exemption is connected with a particular person or thing.
L'exemption est liée à une personne ou une chose particulière.
exemption de
Used to specify the duty, payment, or rule that one does not have to follow.
Utilisé pour spécifier le devoir, le paiement ou la règle que l'on n'a pas à suivre.
exemption pour
Used to specify who or what receives the exemption.
Utilisé pour spécifier qui ou quoi reçoit l'exemption.
exemption sur
Used to specify the item or category to which an exemption applies.
Utilisé pour spécifier l'article ou la catégorie auquel une exemption s'applique.
demander une exemption
To make a formal request for an exemption.
Faire une demande officielle d'exemption.
accorder (à qqn) une exemption
To formally give someone an exemption.
Donner formellement une exemption à quelqu'un.
réclamer une exemption
To declare one's right to an exemption, especially on a form.
Déclarer son droit à une exemption, notamment sur un formulaire.
obtenir une exemption
To obtain or be given an exemption.
Obtenir ou se voir accorder une exemption.
se qualifier pour une exemption
To meet the necessary conditions to receive an exemption.
Remplir les conditions nécessaires pour recevoir une exemption.
rechercher une exemption
To try to obtain an exemption.
Essayer d'obtenir une exemption.
obtenir une exemption
To get an exemption, especially through a formal process.
Obtenir une exemption, notamment par une procédure formelle.
recevoir une exemption
To be officially given an exemption.
Recevoir officiellement une exemption.
avoir droit à une exemption
To have the right to receive an exemption.
Avoir le droit de recevoir une exemption.
autoriser une exemption
To permit an exemption to be applied.
Permettre qu'une exemption soit appliquée.
fournir une exemption
To make an exemption available.
Rendre une exemption disponible.
obtenir une exemption
To successfully obtain an exemption, often through effort.
Obtenir avec succès une exemption, souvent par l'effort.
être sujet à une exemption
To be eligible for an exemption under certain conditions.
Être éligible à une exemption sous certaines conditions.
donner (à qqn) une exemption
To provide someone with an exemption.
Fournir à quelqu'un une exemption.
bénéficier d'une exemption
To benefit from having an exemption.
Bénéficier d'avoir une exemption.
perdre une exemption
To no longer be eligible for an exemption one previously had.
Ne plus être éligible à une exemption que l'on avait auparavant.
refuser une exemption
To not allow or grant an exemption.
Ne pas autoriser ou accorder une exemption.
supprimer une exemption
To completely remove an exemption.
Supprimer complètement une exemption.