specific provision

Exemples (10)

• The contract includes a specific provision regarding termination fees.Le contrat comprend une disposition spécifique concernant les frais de résiliation.
• You must comply with this specific provision of the law.Vous devez vous conformer à cette disposition spécifique de la loi.
• There is no specific provision for this case in the current agreement.Il n'y a pas de disposition spécifique pour ce cas dans l'accord actuel.
• The specific provisions of the treaty were debated for months.Les dispositions spécifiques du traité ont été débattues pendant des mois.
• We need to add a specific provision to address environmental concerns.Nous devons ajouter une disposition spécifique pour répondre aux préoccupations environnementales.
• The judge cited a specific provision in the tax code.Le juge a cité une disposition spécifique du code des impôts.
• Each specific provision must be clearly defined to avoid ambiguity.Chaque disposition spécifique doit être clairement définie pour éviter toute ambiguïté.
• Is there any specific provision for maternity leave in your company policy?Existe-t-il une disposition spécifique pour le congé de maternité dans la politique de votre entreprise ?
• The new regulations contain a specific provision for small businesses.Les nouveaux règlements contiennent une disposition spécifique pour les petites entreprises.
• Under this specific provision, the tenant is responsible for all repairs.En vertu de cette disposition spécifique, le locataire est responsable de toutes les réparations.