under the constitution

Exemples (10)

• Under the constitution, an election must be called every five years.En vertu de la Constitution, une élection doit être organisée tous les cinq ans.
• The president's powers are strictly limited under the constitution.Les pouvoirs du président sont strictement limités en vertu de la Constitution.
• All citizens are guaranteed freedom of speech under the constitution.La liberté d'expression est garantie à tous les citoyens en vertu de la Constitution.
• The Supreme Court determined that the law was invalid under the constitution.La Cour suprême a déterminé que la loi était invalide en vertu de la Constitution.
• Under the constitution, everyone is entitled to a fair trial.En vertu de la Constitution, toute personne a droit à un procès équitable.
• What are our responsibilities as citizens under the new constitution?Quelles sont nos responsabilités en tant que citoyens en vertu de la nouvelle Constitution ?
• Under the constitution, the Senate must approve all judicial appointments.En vertu de la Constitution, le Sénat doit approuver toutes les nominations judiciaires.
• The federal government has specific enumerated powers under the constitution.Le gouvernement fédéral a des pouvoirs énumérés spécifiques en vertu de la Constitution.
• Under the constitution of the new republic, all men were declared equal.En vertu de la constitution de la nouvelle république, tous les hommes ont été déclarés égaux.
• This action is permissible under the constitution only during a state of emergency.Cette action n'est autorisée en vertu de la Constitution qu'en état d'urgence.